Formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l’administration française www.service-public.fr :

• CERFA n°13410*11 : Demande de certificat d’urbanisme
• CERFA n°13703*13 : Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
• CERFA n°13702*12 : Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
• CERFA n°13404*13 : Déclaration préalable – constructions, travaux, installations, et aménagement non soumis à permis de construire
• CERFA n°13406*14 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
• CERFA n°13409*13 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
• CERFA 13407*08 : Déclaration d’ouverture de chantier
• CERFA 13408*10 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
• CERFA 13411*13 : Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
• CERFA 13412*12 : Demande de transfert d’un permis de construire valide
• CERFA 16297*01: Demande de permis d’aménager
• CERFA n°13405*11 : Demande de permis de démolir
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Les dossiers de demande d’autorisation de travaux devront être constitués des pièces énoncées de manière exhaustive dans chaque formulaire CERFA.