Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023, l’État français ambitionne de diviser par deux le temps d’instruction des projets, en simplifiant les procédures administratives et ainsi faire face aux crises climatique et énergétique et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Dans ce cadre, toutes les communes sont appelées à définir des zones dites d’accélération dans lesquelles l’instruction des dossiers de construction de dispositifs de production d’énergie renouvelable serait facilitée.
Informations sur la période et le lieu de la consultation, sur le site Internet ou sur place en mairie :
Localisation : À l’accueil de la mairie (registre de recueil des avis, commentaires et questions des citoyens) – 4 rue du stade
Période : Du lundi 4 mars 2024 jusqu’au vendredi 15 mars 2024 selon les horaires d’ouverture de la mairie
Heures d’ouverture pour la consultation :
De lundi à vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Contact mail pour vos observations :
